École primaire HAROUYS

Règlement intérieur – Année scolaire 2022-2023

 

HORAIRES :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi		Mercredi
Matin : 8 h 35 : ouverture des portes 8 h 45 : début de la classe Récréations dans la cour de la maternelle: 10h-10h30 : PS/MS a et b 10h30-11h : GS Récréations dans la cour de l’élémentaire : 10h10→10h30 : pour les CE1/CE2 (lundi et mardi) CE2CM1, CM1 et CM2 10h30→10h50 : pour les CP et CE1, CE1/CE2 (mercredi, jeudi, vendredi) 11 h50 : fin de la classe	Après-midi : 13 h 45 : ouverture des portes 13 h 55 : début de la classe Récréations dans la cour de l’élémentaire : 14h55→15h05: pour tous les GS, CP, et CE1 16h00 : fin de la classe	8h35: ouverture des portes ; 8h45: début de la classe Récréations : horaires identiques aux autres jours Fin de la classe : 12h05

INFORMATIONS : Les informations sont régulièrement affichées sur le panneau situé à la porte de l’école (au 10 rue Harouys comme au 24 rue Deshoulières). Les cahiers de liaison (ou de vie en maternelle), de textes ou la messagerie e-primo peuvent également servir à diffuser des informations auprès des parents. Ils doivent être consultés quotidiennement et signés après lecture.

ABSENCE DES ÉLÈVES ET RESPONSABILITÉ : Prévenir téléphoniquement ou par courriel l’école dès la première demi-journée d’absence. Toute absence doit être justifiée par écrit dès le retour à l’école à partir du CP ou annoncée à l’enseignant pour les élèves jusqu’en grande section.

Les enfants quittent l’école, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande de la famille par le service d’accueil périscolaire encadré par la Fédération Léo Lagrange Ouest.

Dispositions propres au règlement départemental des écoles maternelles: Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis par les parents ou les personnes qui les accompagnent soit au service d’accueil soit au personnel enseignant chargé de la surveillance conformément aux dispositions du paragraphe 5.2. Ils sont repris à la fin de chaque demi-journée par les parents ou par toute personne nommément désignée par eux, par écrit au Directeur et aux enseignants responsables de l’enfant. Le retrait temporaire d’un enfant, pour une période ne dépassant pas une semaine peut être prononcé par le Directeur en cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté évidente des parents pour reprendre leurs enfants à la sortie de chaque classe, aux heures fixées par le règlement intérieur.

CIRCULATION DANS L’ÉCOLE : Les élèves scolarisés jusqu’en GS peuvent accéder à l’école uniquement par la porte située au 24 rue Deshoulières pour les entrées et les sorties. Ceux scolarisés à partir du CP doivent uniquement utiliser la porte située au 10 rue Harouys.

Par mesure de sécurité :

• La circulation par le couloir intérieur au rez-de-chaussée de la classe de GS/CP et la BCD est strictement interdite aux horaires d’entrée et de sortie des élèves sauf pour les élèves de GS scolarisés dans la classe des GS/CP et leur accompagnateur.

• Les parents des élèves scolarisés à partir du CP doivent attendre leurs enfants sur le trottoir afin de laisser le hall à la seule circulation des élèves.

• Aucun animal, même porté ou tenu en laisse, ne peut pénétrer dans l’école, pas même dans la cour de l’école, à l’exception des animaux employés pour raisons de santé (ex : chien d’aveugle).

• Les personnes qui accompagnent les élèves par le 24 rue Deshoulières ne doivent pas rester dans la cour une fois l’élève remis à l’enseignant.

• L’utilisation des structures ludiques sur la cour de la maternelle est exclusivement réservée aux élèves de l’école sur le temps scolaire, et sur le temps périscolaire, aux élèves fréquentant cet accueil.

ACCUEIL DU MATIN : De 7 h 35 à 8 h 35 les élèves sont accueillis à la BCD. puis à la cantine où ils peuvent bénéficier d’un petit déjeuner (servi jusqu’à 8h20). Les arrivées peuvent être échelonnées.

CANTINE : Paiement des repas exceptionnels : un enfant non inscrit auprès de la Mairie peut être amené à prendre un repas dit exceptionnel. Tous les enfants étant enregistrés dans la base municipale Maelis, les familles reçoivent ensuite à leur domicile une facture correspondant à leur consommation.

La Fédération Léo Lagrange Ouest est responsable de l’encadrement des élèves sur le temps périscolaire : accueil du matin, cantine et étude. Les parents peuvent contacter le référent périscolaire pour toute information au 06 79 56 87 86 ou par courriel à : nantes.harouys@leolagrange.org

ACCUEIL DU SOIR: Par mesure de sécurité les portes sont fermées de 16h30 à 17h30. Tout parent venant chercher un enfant pendant la récréation d’étude (16h00– 16h30) doit obligatoirement le signaler au surveillant. A partir de 17h30, l’accès à l’école se fait uniquement par le 24 rue Deshoulières.

Cette organisation peut être amenée à évoluer en fonction des contraintes imposées par la crise sanitaire.

L’étude (ou la garderie jusqu’en grande section) est une étude surveillée et non dirigée (étude à caractère payant).

SURVEILLANCE DES ÉLÈVES : Tout enfant non inscrit à l’accueil périscolaire du midi et du soir sera laissé libre de quitter l’école à 11h50 et 16h les lundi, mardi, jeudi et vendredi et à 12h05 le mercredi selon le règlement en vigueur dans les écoles publiques élémentaires (pour les enfants de maternelle, voir partie Absence des élèves et responsabilité).

L’obligation de surveillance des enseignants ne pouvant s’exercer en dehors des locaux scolaires, l’élève dont le parent est en retard doit revenir dans la cour et se signaler à la personne de service. L’enfant bénéficie alors du service d’accueil périscolaire et la famille devra s’acquitter du coût de ce service.

ASSURANCE : L’assurance des élèves est obligatoire pour les activités à caractère facultatif. L’enfant doit être couvert par une assurance en responsabilité civile et posséder une garantie individuelle pour participer aux sorties de sa classe hors temps scolaire.

OBJETS PERSONNELS : L’élève ne doit pas apporter à l’école d’objets précieux tels que téléphone cellulaire, appareil / jeu électronique, ou dangereux. En cas de perte ou de vol, l’école décline toute responsabilité.

L’argent est interdit dans l’enceinte de l’école excepté dans le cadre des activités scolaires.

CORRESPONDANCE : Aucune correspondance privée entre parents ne peut circuler par l’entremise des enfants à l’intérieur de l’école, l’enseignant étant fondé à ouvrir tout courrier.

LIVRES : Les livres scolaires distribués en début d’année doivent être recouverts et entretenus. La perte d’un livre ou sa dégradation excessive entraînera son remplacement aux frais de la famille.

CHARTE INFORMATIQUE ET INTERNET A L’ÉCOLE: (à respecter dès le CP)

1. Généralités :

J‘utilise l‘ordinateur pour des activités scolaires. Je n’installe ni ne modifie rien sur les ordinateurs sans autorisation. Je respecte le matériel et je veille à ne pas gaspiller les consommables. Si je souhaite récupérer un document (texte, image, son,…), je vérifie que j’ai le droit de l’utiliser et à quelles conditions.

2. Internet :

J’accède à Internet uniquement en présence d’un adulte. Je sais que toutes les informations de ma navigation sont conservées et consultables. Je ne télécharge rien sans autorisation et je ne fais pas de copies illégales. Je ne donne pas d‘informations personnelles (adresse, n° de téléphone…), quand j‘utilise la messagerie, un forum, ou un formulaire de page web. J‘alerte le maître si je vois des images qui me choquent.

3. Messagerie :

Je suis responsable de ce que j‘écris. J‘utilise un langage correct avec le souci de me faire comprendre.

En annexe et/ou tenus à disposition : 

Règlement intérieur du conseil d’école

Protocole harcèlement

Charte de la Laïcité à l’école (cf affichage à l’école)

Organisation du temps scolaire (cf site DSDEN 44)

 

ANNEXE 1

Règlement intérieur du conseil d’école  EPPU Harouys

Code de l’Éducation : Article D411-2 modifié par Décret n°2008-463 du 15 mai 2008 – art. 4

Le conseil d’école, sur proposition du directeur de l’école :
1° Vote le règlement intérieur de l’école ;
2° Établit le projet d’organisation de la semaine scolaire conformément aux articles
10 et 10-1 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au
fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ;
3° Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, donne
tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les
questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur :
a) Les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs
nationaux du service public d’enseignement ;
b) L’utilisation des moyens alloués à l’école ;
c) Les conditions de bonne intégration d’enfants handicapés ;
d) Les activités périscolaires ;
e) La restauration scolaire ;
f) L’hygiène scolaire ;
g) La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et
périscolaire ;
4° Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie
pédagogique du projet d’école ;
5° En fonction de ces éléments, adopte le projet d’école ;
6° Donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives,
sportives et culturelles prévues par l’article L. 216-1 ;
7° Est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des
heures d’ouverture de l’école, conformément à l’article L. 212-15.
En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d’école sur :
a) Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques
divers ;
b) L’organisation des aides spécialisées.
En fin d’année scolaire, le directeur de l’école établit à l’intention des membres du conseil
d’école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d’école, notamment
sur la réalisation du projet d’école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu’il a
formulés.
Par ailleurs, le conseil d’école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres
organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de
rentrée.
Le conseil d’école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des
délibérations
Le conseil d’école se compose des membres suivants :
– Le directeur d’école, président.
– Le maire ou son représentant et un conseiller municipal.
– Les enseignants de l’école.
– Un des enseignants du RASED.
– Les représentants élus des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de
l’école.
– Le délégué départemental de l’éducation nationale.
L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux
réunions.
Les suppléants des représentants des parents d’élèves peuvent assister aux
séances du conseil d’école. Ils peuvent prendre part aux débats sans prendre part
aux votes et décisions sauf dans le cas où ils suppléent un membre titulaire absent.
Fonctionnement :
Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans
les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections. En outre, il peut
également être réuni à la demande du directeur de l’école, du maire ou de la moitié
de ses membres.
Le calendrier des Conseils d’école est arrêté en début d’année par le directeur
de l’école et ce après consultation des différents partenaires.
Les membres du Conseil d’école devront adresser au directeur, quinze jours
au moins avant la date de réunion du Conseil d’école, les questions qu’ils
souhaitent voir mises à l’ordre du jour.
L’ordre du jour est établi par le directeur et adressé, au moins huit jours avant
la date des réunions, aux membres du Conseil.
Durant la séance
Un secrétaire est désigné en début de séance. A l’issue de chaque séance du
conseil d’école, en concertation avec le président, il rédige un procès-verbal de la
réunion. Le procès verbal est signé par le président puis contresigné par le(s)
secrétaire(s) de séance, et consigné dans un registre spécial conservé à l’école.
Deux exemplaires du procès-verbal sont adressés à l’inspecteur de l’éducation
nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré et un
exemplaire est adressé au Maire ainsi qu’à tous les membres du Conseil d’école.
Modalités des délibérations :
– Avis et décisions sont notés au procès-verbal.
– Sur les questions qu’il doit voter, le vote à bulletin secret peut être requis à la
demande d’un des membres. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages
exprimés.
– La voix du président est prépondérante.
En fin d’année scolaire, un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le
conseil d’école sera établi par le directeur à l’intention des membres.
Lors du dernier conseil de l’année, un représentant des parents d’élèves et un
enseignant seront désignés pour préparer les élections de l’année suivante.

ANNEXE 2

Protocole de prévention du harcèlement dans les écoles de la circonscription Nantes 3

Nom du directeur responsable du traitement de la situation : Leblanche Virginie

Nom du référent harcèlement sur l’école : Leblanche Virginie

Ce protocole de circonscription découle du protocole de prévention du harcèlement élaboré par l’éducation nationale. Il a pour objectif d’aider les directions d’école ainsi que les équipes éducatives dans la prise en compte des cas de harcèlement entre élèves.

Il propose un processus décrivant les étapes du traitement des situations et indique ce qu’il convient de faire. Il est composé des points suivants :

• la responsabilité du traitement ;

• les modalité du traitement ;

• les mesures de protection à prendre ;

• le suivi post-évènement.

Ce protocole doit pouvoir être adapté à la spécificité de chaque situation, au contexte des écoles, aux ressources partenariales et à l’environnement.

1. RESPONSABILITÉS DU TRAITEMENT

Dans tous les cas, la direction d’école est informée et responsable du traitement des situations de harcèlement. Il est souhaitable qu’elle en informe l’IEN de la circonscription, pour un éventuel traitement en binôme et pour avis. Pour les cas survenant lors du temps péri-scolaire (pause méridienne et ateliers), il peut s’avérer nécessaire que la situation soit conjointement assurée par la direction et le maire.

Sous la responsabilité de la direction de l’école, une personne ressource peut être désignée au sein de l’équipe éducative pour organiser le traitement et contribuer à la construction de la réponse.

Le harcèlement se déroule dans tous les lieux et pendant les différents temps de l’école. Bien que le maire soit responsable du temps périscolaire, la direction est nécessairement concernée, car le harcèlement ne se limite que très rarement aux activités périscolaires, ce qui nécessite une réponse coordonnée de l’ensemble des adultes de l’école.

2. LES MODALITÉS DE TRAITEMENT

1. Révélation des faits

Les situations de harcèlement peuvent être portées à la connaissance de l’école de trois façons, qui impliqueront des modalités de traitement différentes :

• L’élève harcelé se confie :

• à un élève : l’adulte informé dialogue avec l’élève confident, valorise son courage et sa solidarité en lui indiquant que la gestion de cette situation nécessite de partager cette information avec la direction ou la personne ressource de l’école.

• à un membre de l’équipe éducative : l’adulte informe l’élève victime qu’il va partager cette information avec la direction ou la personne ressource de l’école, qui assurera la gestion de cette situation.

• à ses parents : les parents sont écoutés et orientés vers la direction ou la personne ressource de l’école et éventuellement vers le maire.

• Un élève (confident ou témoin) ou un adulte (personnel ou parent) a connaissance d’une situation de harcèlement dans l’école ou l’établissement : Il est orienté vers le directeur d’école (ou le référent de l’école s’il a été désigné).

• Le référent académique ou départemental (Mme Négrelle – 02.51.81.69.25) a contacté l’établissement à la suite de la réception d’une information par l’intermédiaire du numéro vert « non au harcèlement» :

• si la situation est déjà connue ou en cours de traitement, la direction de l’école s’assure de la bonne prise en compte du problème et en informe le référent académique ou départemental.

• si la situation n’est pas connue, la direction ou la personne ressource de l’école prend en charge la situation pour mettre en œuvre le protocole mis en place dans l’école et en tient informé le référent départemental.

• le référent académique ou départemental en informe l’IEN 1er degré de la circonscription.

2. Accueil des protagonistes : recueillir la parole pour comprendre et agir

Les entretiens relèvent de règles très précises : cette méthode d’entretien sera la même pour la victime, le(s) témoin(s) et auteur(s), mais également les parents.

L’objectif de ces entretiens est de recueillir la parole de chaque enfant afin de comprendre, pour agir au mieux.

La direction ou la personne ressource mène les entretiens, dans l’ordre indiqué ci-dessous.

La situation pourra être consignée dans un compte-rendu écrit¹ ou une fiche d’entretien reprenant le questionnement : qui ?/ quoi ?/ quand ? / où ?

Garder une trace écrite permet notamment d’assurer le suivi approprié auprès des personnes impliquées et de conserver la mémoire des différentes actions mises en place.

• Accueil de l’élève victime :

l’élève victime a besoin de soutien. Selon le contexte, il est nécessaire :

• D’évaluer sa capacité à réagir devant la situation

• De s’informer de la fréquence des violences dont il a été victime

• De lui demander comment il se sent

• De la rassurer en proposant d’assurer sa sécurité si nécessaire

• De lui demander ce dont il a besoin et s’il a des souhaits concernant la prise en charge de sa situation

• De l’informer que sa situation sera désormais régulièrement suivie

• De lui proposer de prendre part à la résolution de la situation

Fiche conseil pour les parents des élèves victimes :

https://cache.media.education.gouv.fr/file/harcelement/90/1/PDF_07_NAH_-_FICHE_CONSEIL_AUX_PARENTS_DES_VICTIMES_-_HARCELEMENT_COMMENT_EN_PARLER_A_L_ECOLE,_AU_COLLEGE_OU_AU_LYCEE_726901.pdf

• Accueil du (des) témoin(s) :

Les témoins seront reçus séparément, quelles que soient leurs réactions ou non réaction face à la situation de harcèlement. Il convient de mettre l’accent sur la dimension éducative de ces entretiens et de rassurer les élèves, qui peuvent être insécurisés par les violences auxquelles ils ont assisté.

Fiche conseil pour les parents d’élèves témoins :

https://cache.media.education.gouv.fr/file/harcelement/90/4/PDF_08_NAH_-_FICHE_CONSEIL_AUX_PARENTS_DES_TEMOINS_-_COMMENT_AIDER_LES_AUTRES_ELEVES_726904.pdf

• Accueil de l’élève auteur :

L’élève est informé qu’un de ses pairs s’est plaint de violences répétées, sans qu’aucune précision ne lui soit donnée, afin qu’il puisse s’exprimer et donner sa version des faits.

Selon le degré de reconnaissance des faits, il est indispensable de rappeler les règles du vivre ensemble/les valeurs de l’école et de demander de cesser le harcèlement. Il est important de rappeler également les conséquences du harcèlement.

Il est nécessaire de vérifier si le ou les auteur(s) comprennent la gravité de leur comportement et de réexpliquer l’attitude que l’on attend de leur part, afin de les responsabiliser.

Il est signalé à l’élève que ses parents (responsables légaux) seront informés. En fonction de la nature et de la gravité du harcèlement, la direction informe l’élève des suites possibles, notamment en termes de sanction.

Si plusieurs élèves sont auteurs, ces derniers sont reçus séparément selon le même protocole.

Fiche conseil aux parents d’élèves auteurs :

https://cache.media.education.gouv.fr/file/harcelement/90/7/PDF_09_NAH_-_FICHE_CONSEIL_AUX_PARENTS_D_AUTEURS_-_VOTRE_ENFANT_EST-IL_RESPONSABLE_DEE_HARCELEMENT_726907.pdf

• Rencontre avec les parents :

• Les parents de l’élève victime sont entendus, soutenus et assurés de la protection de leur enfant. Ils sont associés au traitement de la situation et informés de leurs droits. Il leur est fortement déconseillé de tenter de régler eux-mêmes le problème. Le rôle protecteur de l’École leur est rappelé ainsi que la mobilisation de tous les acteurs pour assurer ce rôle.

• Les parents de l’élève ou des élèves auteur(s) sont reçus et informés de la situation. Leur sont rappelé les conséquences des actes commis, le type de mesures possibles concernant leur enfant à la fois en termes de sanction mais aussi en termes d’accompagnement éducatif. Leur avis peut être demandé concernant les sanctions proposées. Leur concours est, en effet, utile pour la résolution de la situation.

Les témoins actifs ou passifs du harcèlement jouent un rôle essentiel. L’accueil et le dialogue avec les parents des élèves témoins sont donc importants pour résoudre les problèmes. Il convient de rassurer leurs parents ou responsables légaux et d’insister sur le rôle protecteur de l’école à l’égard de tous les protagonistes.

3. LES MESURES DE PROTECTION A PRENDRE

Il est intéressant de réunir l’équipe éducative et le correspondant de la mairie, ou une équipe ressource composée par exemple et selon les cas, du psychologue scolaire, de l’enseignant, de l’infirmier, du médecin, d’un représentant des parents d’élève. Cette équipe analyse la situation et élabore des réponses possibles : mise à disposition pour intervention, écoute, soutien, proposition de mesures telles qu’une escorte par un adulte dans certaines situations, orientation éventuelle vers les partenaires de l’école.

Il est fortement recommandé de ne pas régler seul les situations de harcèlement mais de privilégier le travail en équipe. L’ensemble des adultes de l’école doit être informé en cas de harcèlement entre pairs (personnels de la cantine et des temps périscolaires, conducteurs de transport scolaire, etc.). L’appui de l’IEN et du référent harcèlement départemental ou académique peut être sollicité.

Il est nécessaire d’assurer le suivi des actions mises en place, selon les modalités établies dans l’école, par exemple demande d’une évaluation plus approfondie et d’une aide du psychologue scolaire, demande d’aide au conseiller pédagogique de l’IEN ou aux conseillers techniques du DASEN (médecin, infirmière, assistant social), sollicitation du RASED, de l’équipe mobile de sécurité, etc.

1. En cas de danger ou risque de danger pour les victimes et/ou auteurs

• Transmission d’information préoccupante au Conseil départemental, en concertation avec l’équipe éducative ;

https://cache.media.eduscol.education.fr/file/guide_pratique_directeurs_d_ecole/00/3/Guide_direction_ecole_3_protection_de_l-enfance_429003.pdf

• Signalement au procureur de la République en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale

2. Orientation pour une prise en charge

• Besoins de soins : vers tout personnel de santé

• Besoin d’un soutien psychologique : psychologue scolaire ou CMP, psychologue libéral, etc.

• Besoin de conseils juridiques : associations d’aide aux victimes (INAVEM) et autres services juridiques

4. LE SUIVI POST-EVENEMENT

• Proposition de lieu d’écoute au sein de l’établissement ou à l’extérieur

• Suivi des mesures prises et information de l’IEN de l’évolution

• Rencontre organisée avec l’élève victime et ses parents après mise en œuvre des mesures, suivie ultérieurement de points réguliers avec eux

• Prise en compte dans le projet d’école de l’obligation suivante : « La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement (article D 411-2 du Code de l’Education)

• Point d’information (non nominatif) au conseil d’école

• Bilan de la gestion de la situation par l’équipe éducative